Objectif et tâches
Le Service du contrôle des installations de combustion est responsable de l'application de l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) sur le territoire communal de Bienne.
Le point fort est le „contrôle des gaz brûlés“ sur les installations de combustion fixes, qui rejettent des substances nocives dans l'environnement. Les contrôleurs des installations de combustion mesurent et évaluent régulièrement quelque 6'000 installations de combustion.

Coût
Conformément à l'arrêté 468 du Conseil municipal du 14.05.2004, les émoluments du contrôle des installations de combustion se présentent comme suit:

Contrôles Inst. à 1 brûleur

1. contrôle officiel Fr. 100.00
2. 1er contrôle ultérieur Fr. 100.00
3. chaque contrôle ultérieur Fr. 100.00

Contrôles Inst. à plusieurs brûleurs

1. contrôle officiel Fr. 120.00
2. 1er contrôle ultérieur Fr. 120.00
3. chaque contrôle ultérieur Fr. 120.00

Les émoluments susmentionnés s'entendent TVA incluse et comprennent les charges suivantes:

• émolument cantonal
• indemnisation du contrôleur des installations
• amortissement des appareils de mesure
• charges communales (comptabilité, administration)

Conseils
Combustion propre = air meilleur = frais moindres

Seule l'énergie non consommée est vraiment respectueuse de l'environnement.

• optimiser la température ambiante
• isolation thermique optimale
• ventilation brève, mais intensive

L'environnement et la santé sont protégés si votre installation de combustion satisfait aux critères suivants:

• elle respecte les valeurs limites en matière de protection de l'air et d'énergie
• elle a été contrôlée officiellement
• elle satisfait aux prescriptions en matière de protection incendie et de protection des eaux

Liens y afférents:

• Gaz brûlés des installations de combustion: recommandations de mesures
• Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair)
• Valeurs limites d'émissions pour le contrôle des installations de combustion