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Regroupement familial 3 non membres de l'UE/AELE


Regroupement familial 3
Ressortissants et ressortissantes d'États non membres de l'UE/AELE

1. Personnes pouvant être autorisées à entrer ultérieurement en Suisse:
Le père vivant seul ou la mère vivant seule du requérant / de la requérante ayant atteint l'âge de 55 ans au moins ainsi que tous les proches parents vivant en Suisse.

2. Conditions préalables essentielles devant être remplies:
  • Logement convenable
    En principe, les personnes déposant une demande de regroupement familial pour des membres de leur famille doivent disposer d'un logement convenable. Convenable signifie que le logement satisfait à l'usage local en vigueur pour les citoyens suisses vivant au même lieu de domicile.
  • Moyens financiers requis
    En principe, le père ou la mère du requérant / de la requérante doit avoir des moyens financiers suffisants pour subvenir lui-même / elle-même à ses besoins (rente ou fortune).
3. Les documents suivants doivent être joints intégralement à toute demande:
  • Extrait officiel du registre d'état civil se basant sur la personne devant prendre domicile en Suisse. Tous les enfants doivent figurer sur l'extrait officiel du registre.
  • Extrait officiel du registre d'état civil se basant sur les parents de la personne devant prendre domicile en Suisse.
  • Dans la mesure où la requérante / le requérant a déjà été marié(e), il convient de joindre un extrait d'état civil correspondant (jugement de divorce, certificat de décès).
  • Certificat de conduite de la police (extrait du casier judiciaire du pays d'origine)
  • Déclaration attestant qu'aucune activité lucrative ne sera exercée après l'entrée en Suisse, que ce soit à l'étranger ou en Suisse.
  • Justificatifs sur les conditions de revenus et de fortune (extraits de compte bancaire, attestations de rentes, taxations fiscales, etc.) du parent (père ou mère).
  • Dans la mesure où des membres de la famille subviennent à l'entretien, il convient de fournir la preuve du revenu ou de la fortune imposables.
  • Copie du bail à loyer. En cas d'hébergement dans l'appartement / la maison de membres de la famille, une confirmation doit être fournie.
4. Lieu de remise de la demande et des documents y afférents
Les demandes doivent être déposées auprès de la Police des étrangers compétente.

Tous les documents devant être joints à la demande séparée doivent être traduits, dans la mesure où ils ne sont pas en français ou en allemand.
Regroupement familial (B3-F)    
Regroupement familial (B4-F)    
Adresses
Population
Rue Neuve 28
Case postale 1120
2501 Bienne
T: 032 326 12 25
F: 032 326 12 91
population@biel-bienne.ch
 
Adresse détaillée
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