Quand peut-on déposer une demande de naturalisation ?

Vous devez

• avoir habité au total 12 ans en Suisse, dont 3 au cours des 5 dernières années précédant le dépôt de la demande. Seule la période réglementée sur le plan de la police des étrangers est prise en compte.
• prouver au moins deux années de domicile à Bienne sans interruption à la date du dépôt de la demande.

En cas de demande conjointe des époux, seul l'un deux doit réunir les conditions de résidence; l'autre époux ne doit justifier que de cinq ans de domicile en Suisse dont l'année précédant celle du dépôt de la demande; il ne peut faire valoir cette durée de résidence réduite que si l'union conjugale a au moins trois ans d'existence.


Qui peut déposer une demande de naturalisation ?

Est apte à la naturalisation quiconque

• s'est intégré à la communauté suisse;
• s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses;
• remplit ses obligations publiques et privées et jouit d'une bonne réputation;
• ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
• peut se faire comprendre en français ou en allemand;
• s'est soumis, selon les conditions individuelles préalables, à un examen des connaissances linguistiques de niveau A2 minimum selon ESP;
• a suivi, selon les conditions individuelles préalables, le cours de naturalisation exigé.

Que coûte une naturalisation?

Tous les frais de la naturalisation (y compris le cours de naturalisation et l'examen des connaissances linguistiques) sont à la charge du requérant ou de la requérante sur la base des réglementations correspondantes de la Confédération, du Canton et de la commune.

Comment dois-je procéder ?

• Prendre contact au guichet du Service pour les étrangers et étrangères, rue Neuve 28, 2e étage, Bienne, durant les heures d'ouverture des guichets. Il vous y sera remis le formulaire ad hoc «Formulaire de relevé de données personnelles pour la naturalisation ordinaire», lequel peut aussi être commandé par écrit.
• Il est également possible de télécharger le formulaire «Formulaire de relevé de données personnelles pour la naturalisation ordinaire», de le remplir et de l'adresser avec les documents exigés à: Secteur de la population, Service pour les étrangers et étrangères, «naturalisation», rue Neuve 28, case postale 1520, 2501 Bienne.

Après le dépôt du formulaire indiqué ci-avant accompagné de tous les documents exigés, nous vous avertirons par écrit des prochaines démarches à accomplir.
Attention ! L'évaluation des donnés fournies nécessite un certain temps. Nous vous prions donc de faire preuve de patience et de compréhension, si nous ne pouvons fournir aucun renseignement téléphonique sur l'état d'avancement du dossier, que ce soit lors de la phase d'évaluation ou encore durant la procédure éventuelle d'octroi de la naturalisation.

Par conséquent, veuillez ne contacter les autorités compétentes que dans des cas exceptionnels et exclusivement par écrit.

Liens y afférents:
Confédération suisse
Canton de Berne