L'autorité d'octroi du permis de construire peut autoriser des heures d'ouverture prolongées jusqu'à 3h30 (du jour suivant) au plus tard.
A Bienne, les heures d'ouverture prolongées suivantes sont applicables:
- Dimanche à mercredi, aucune ouverture prolongée possible (jusqu'à 0h30)
- Jeudi, ouverture prolongés possible jusqu'à 2h30
- Vendredi à samedi, ouverture prolongés possible jusqu'à 3h30
Le tenancier d'un établissement bénéficiant d'heures d'ouverture prolongées doit être en possession d'un certificat de capacité de l'hôtellerie et de la restauration.
La demande est publiée dans deux numéros consécutifs de la feuille officielle de Bienne, permettant à la population de faire opposition dans un délai de 30 jours à compter du premier jour de publication.
Toute demande d'ouverture prolongée doit être introduite auprès du Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne. Elle comprend les documents suivants:
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