|
|
|
Demande préalable
Il est recommandé de prendre contact avec le Département de l'urbanisme avant de déposer une demande de permis de construire.
Une demande préalable peut être introduite en tout temps au niveau du Département de l'urbanisme. Il s'agit de présenter au travers de quelques plans et d'un texte explicatif les travaux envisagés. Une telle demande est ensuite traitée au sein d'une commission d'évaluation des projets de construction, qui examine la faisabilité du projet présenté.
Cette procédure est en principe gratuite (pour les projets très complexes, un émolument peut être perçu dans le cadre de la facturation du traitement de la demande de permis de construire qui fait suite à la demande préalable) et évite que le requérant n'engage trop de frais et d'énergie sur un projet qui ne pourra jamais voir le jour. |
|
|
|
|
