Le dossier de demande de permis de construire doit être déposé au Département d'urbanisme en cinq exemplaires (dossier original, double et 3 copies). Les formulaires qui le constituent peuvent être téléchargés directement depuis cette page, mais il est également possible de se les procurer au guichet du Département de l'urbanisme.

Un dossier de demande de permis de construire pour antennes se compose des éléments suivants:

1. Couverture: Les coordonnées du requérant et de l'auteur du projet doivent figurer sur la fiche de couverture, avec une brève description et l'adresse du projet.

2. Formulaires: tous les formulaires doivent être remplis de la manière la plus complète possible, signés et joints au moins en deux exemplaires, une fois au dossier original et une fois au double du dossier. Si un formulaire n'est pas nécessaire, ou ne concerne pas le projet de construction, il convient d'y tracer une diagonale et d'y inscrire existant ou pas de modification (ces formulaires doivent aussi être signés).

• Formulaires cantonaux 1.0, 2.0, 3.3, 4.0. Le formulaire 1.0 doit être signé par le maître de l'ouvrage, le propriétaire foncier ainsi que par l'auteur du projet (art. 10, al. 2 DPC; RSB 725.1).

3. Plans: Tous les plans doivent être signés par le maître de l'ouvrage et l'auteur du projet (art. 10, al. 3 DPC). UN PLAN NON SIGNÉ N'EST PAS VALABLE.