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Procédures en cours
Dépôts publics |
| Conformément à l'art. 60 LC, les projets qui concernent la réglementation fondamentale en matière de construction ou un plan de quartier doivent être déposés publiquement durant 30 jours. Pendant la durée de ce dépôt, une opposition écrite et motivée peut être formée. |
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25.04 - 25.05.12:
Modification partielle de la réglementation des alignements de la Ville de Bienne dans le secteur «École du Champ-du-Moulin Nord» |
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