Rentes, allocations pour impotents et moyens auxiliaires de l'AVS sont à faire valoir, en temps voulu, au moyen des formulaires de demande. Ceux-ci peuvent être obtenus auprès des caisses de compensation compétentes ainsi qu'auprès de leurs agences AVS. À noter: pas de prestation sans demande.
À partir de quand ai-je droit à une rente? Ont droit à une rente de vieillesse les personnes ayant atteint l'âge de la retraite. L'âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes. Pour les femmes, nées entre 1939 et 1941, il est fixé à 63 ans; pour celles nées en 1942 et après, à 64 ans. Il est possible de demander une anticipation du versement des rentes de vieillesse ou un ajournement.
Le mémento no 3.04 «Age flexible de la retraite» fournit des informations complémentaires à ce sujet.
Quelle caisse de compensation est compétente? La demande doit être adressée à la caisse de compensation ou à l'agence AVS, trois à quatre mois au moins avant l'âge de la retraite:
Salariés, indépendants et personnes sans activité lucrative, là où ils/elles ont cotisé avant leur retraite. Leur employeur fournit tous renseignements concernant les adresses.
Les couples, dont l'un des conjoints bénéficie déjà d'une rente, doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation qui alloue déjà la rente.
Les personnes qui ne cotisent pas doivent s'annoncer à la caisse de compensation de leur canton ou à ses agences AVS.
D'autres informations concernant les rentes complémentaires, les allocations pour enfant, le calcul, le montant et le plafonnement des rentes, figurent dans le mémento no 3.01 «Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVS».
Rentes de survivants
Qui a droit à une rente de veuve ou de veuf? Les femmes mariées et les femmes divorcées peuvent faire valoir leur droit à la rente de veuve au décès du conjoint ou de l'ex-conjoint, à condition qu'elles aient un ou plusieurs enfants, au moment du veuvage.
Les femmes qui n'ont pas d'enfant doivent avoir atteint 45 ans révolus et avoir été mariées pendant une durée d'au moins 5 ans.
Les hommes mariés et les hommes divorcés peuvent faire valoir leur droit à la rente de veuf au décès de leur épouse ou de leur ex-épouse, à condition qu'ils aient des enfants de moins de 18 ans, au moment du veuvage.
Qui a droit à une rente d'orphelin? L'AVS accorde une rente d'orphelin aux enfants dont le père ou la mère est décédé(e). En cas de décès des deux parents, les enfants ont droit à une rente compléte. Ce droit vaut jusqu'à leur 18e anniversaire. Pour les enfants qui suivent une formation, le droit s'éteint lorsqu'ils terminent leur formation, sans aller toutefois au-delà des 25 ans. Des dispositions spéciales sont applicables aux enfants recueillis.
Où dois-je m'annoncer? L'annonce de la rente doit se faire auprès de la caisse à laquelle la personne défunte a cotisé en dernier lieu.
D'autres informations concernant le droit aux rentes, le début de leur attribution, leur montant, leur calcul et les rentes d'orphelin, figurent dans le mémento no 3.03 «Rentes de survivants de l'AVS».
Allocations pour impotent en complément de l'AVS
À partir de quand ai-je droit à une allocation pour impotent de l'AVS? En plus de la rente, les assurés peuvent aussi faire valoir leur droit à une allocation pour impotent si leur domicile est établi en Suisse, qu'ils y résident habituellement et qu'ils sont impotents de façon continue au moins depuis une année, à un degré moyen ou grave.
Où dois-je m'annoncer? L'annonce doit se faire auprès de la caisse qui alloue la rente de vieillesse.
D'autres informations concernant les allocations pour impotents figurent dans le mémento no 3.01 «Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVS».
Rentes d'invalidité
Qui est responsable de la déclaration? Pour prétendre aux prestations de l'assurance-invalidité (AI), les assurés doivent faire valoir leur droit auprès de l'Office AI de leur canton de domicile.
Pour les personnes établies dans le canton de Berne, l'annonce doit se faire à l'adresse suivante:
Office AI Berne Chutzenstrasse 10 Case postale 3007 Berne
D'autres informations concernant les prestations de l'AI, les indemnités journalières, les moyens auxiliaires, le calcul, le montant et les rentes complémentaires, les appareils acoustiques, les véhicules à moteur, les mesures de formation scolaire spéciale et la couverture d'assurance en cas de réadaptation professionnelle, figurent dans les mémentos suivants:
A partir de quand ai-je droit à une allocation pour impotent de l'AI?Les assurés qui ont besoin d'une aide régulière, importante et permanente de tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie, tels que s'habiller, manger, faire sa toilette, etc., peuvent prétendre à une allocation pour impotents. Si votre domicile est établi en Suisse, que vous y résidez habituellement et que vous êtes impotent de façon continue au moins depuis une année, à un degré faible, moyen ou grave, vous pouvez faire valoir votre droit à ces prestations.
Où dois-je m'annoncer? L'annonce doit être adressée à la caisse qui alloue la rente d'invalidité.
D'autres informations concernant les allocations pour impotents figurent dans le mémento no 4.04 «Rentes d'invalidité et allocations pour impotents de l'AI».
Moyens auxiliaires pour bénéficiaires de la rente AVS
Quels moyens auxiliaires peut-on obtenir et comment? L'AVS prend en charge, indépendamment du revenu et de la fortune de la personne assurée, 75 % du coût net des moyens auxiliaires comme les perruques, les appareils acoustiques, lunettes-loupe, appareils orthophoniques après opération du larynx, épithèses faciales, chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de série, fauteuils roulants sans moteur (prise en charge de la totalité des frais de location).
La demande en vue d'obtenir des moyens auxiliaires doit être annoncée à la caisse de compensation ou à l'agence AVS qui alloue la rente de vieillesse.
D'autres informations concernant les moyens auxiliaires figurent dans le mémento no 3.02 «Moyens auxiliaires de l'AVS».
Moyens auxiliaires pour bénéficiaires de la rente d'invalidité
Quels moyens auxiliaires est-ce que je peux obtenir et comment?Par analogie aux moyens auxiliaires pour bénéficiaires de la rente de vieillesse, l'assurance-invalidité prend à sa charge des moyens auxiliaires.
La demande en vue d'obtenir des moyens auxiliaires de l'AI doit être annoncée à la caisse de compensation ou à l'agence AVS qui alloue la rente d'invalidité.
D'autres informations concernant les moyens auxiliaires figurent dans le mémento no 4.03 «Moyens auxiliaires de l'AI».
Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
Que sont les prestations complémentaires? Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI interviennent quand les rentes et le revenu ne couvrent pas les frais minimum d'entretien.
Qui y a droit? Elles sont un droit légal et non une assistance ou une aide sociale. Elles se divisent en deux catégories distinctes: les prestations annuelles (paiements annuels) d'une part et, d'autre part, le remboursement des frais de maladie et d'impotence.
Aimeriez-vous calculer provisoirement votre droit? La Pro Senectute propose sur son site un calcul anonyme et sans engagement (voire les lien).
D'autres informations figurent dans le mémento no 5.01 «Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI» et dans le mémento no 5.02 «Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI».
Allocations cantonales selon décret
Que sont les allocations cantonales selon décret et qui y a droit? Toute personne bénéficiaire d'une rente de vieillesse, de survivant ou d'invalidité peut, le cas échéant, faire valoir son droit aux allocations selon décret, en complément des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Consultez-nous à ce sujet!
